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Injures sur les réseaux sociaux : une preuve suffisante pour licenciement ?

Depuis des années, les réseaux sociaux sont devenus viraux, et ont changé bien des habitudes, que cela soit dans la vie quotidienne de tout un chacun ou en entreprise. Vous êtes-vous déjà demandés si l'un de vos statut Facebook, Twitter... se retournerait un jour contre vous ? Si cela pouvait même être la cause de votre licenciement ? Réponses dans cet article !


 

“Aucun texte de loi ne sanctionne les injures sur les réseaux sociaux” souligne le texte de l’initiative législative. Ainsi l'on comprend que pour prétendre à la mise en place d'un code numérique, il faudra encore patienter encore et encore, car en effet, hormis les fautes graves commises sur les réseaux, tels que l'apologie de terrorisme ou autre sujet sensible et incitant à la haine.

 

Sur le volet disciplinaire, exprimer ses opinions via les réseaux sociaux peut coûter leur poste à certaines catégories de personnes. C'est le cas des magistrats. Rappelez-vous de Mohammed El Haini. En 2013, cet ex-juge avait été temporairement suspendu. En cause, il avait partagé, sur sa page personnelle, des propos jugés contraires au devoir de réserve. Ainsi, insulter votre patron de manière implicite et/ou explicite sur votre réseau privé, n'est pas forcément puni par la loi, encore trop laxiste au sujet de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.

 

En France en revanche, dans un arrêt du 2 février 2018, la Cour d'appel de Toulouse a ainsi considéré qu'il ne serait pas possible de se prévaloir du caractère privé d'une correspondance quand des propos dénigrants pour l'employeur sont laissés affichés sur l’écran de votre ordinateur professionnel, même s'ils sont rédigés sur un compte Facebook personnel, et la sanction est : le licenciement pour faute grave.

 

Les juridictions marocaines ont déjà eu à rendre des décisions en référé enjoignant à Facebook de supprimer du contenu ou un compte. Or la méconnaissance des aspects techniques peut entraîner des ordonnances mal motivées ou peu claires qui fournissent une brèche au site pour ne pas les exécuter. Ainsi par exemple dans une ordonnance en référé du 19/02/2015, le tribunal a ordonné à l'ANRT de bloquer une page Facebook au contenu qu'il estime illégal alors que l'ANRT n'en a pas la prérogative, ni la possibilité.

Auteur

Salma
Salma - Jobi.ma

Je suis la Chargée de Communication de Jobi.ma. Avide de nouvelles et passionnée par la rédaction, je vous fait découvrir à travers mes articles, toutes les tendances RH du moment.