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Retenez cette date : 31/12 dernier délai sur les majorations de retard

A fin novembre près de 1,63 milliard de DH ont été recouvert par la Trésorerie Générale du Royaume et la Direction Générale des Impôts, et il ne reste plus que 25 jours avant que l’annulation des pénalités et majorations de retards de paiements des impôts, taxes et des droits de douane ne prenne fin. Amnistie sur les majorations de retard, késako ? Réponse dans cet article.


 

Le 1er Janvier de cette année a démarré cette opération qui permettra au contribuable de régulariser sa situation et au Trésor de récupérer une partie des créances. Toutefois, le problème se pose au niveau des contribuables qui marquent un retard important pour se présenter aux guichets.

 

A la Direction générale des impôts comme à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), il a été annoncé la récupération de 600 millions de DH sur 2 milliards qui étaient prévus. Pour rappel : l’article 10 de la loi de finances 2018 accorde la possibilité aux contribuables d’honorer leurs dettes à travers l’annulation totale des pénalités, et des frais de recouvrement afférents aux impôts (même ceux abrogés) mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

 

Enfin, le projet de loi de finances 2019 prévoit de faire abstraction sur les dettes mises en recouvrement avant janvier 2000 pour l’Etat et les collectivités locales et dont le montant est inférieur à 50.000 DH, résultat : près de 1,2 million de personnes bénéficieraient de cette mesure dont le coût est estimé à 3,7 milliards de DH. 

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Salma
Salma - Jobi.ma

Je suis la Chargée de Communication de Jobi.ma. Avide de nouvelles et passionnée par la rédaction, je vous fait découvrir à travers mes articles, toutes les tendances RH du moment.